Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données
Responsable du traitement :
Super Intelligence Security Solution SISS — SASUMarque : Simpy
SIREN 131825184 — RCS Paris
47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
Contact protection des données : support@simp-y.com (également contact support).
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est présenté comme officiellement désigné ici. Mentions légales : /legal/mentions.html.
Site : www.simp-y.com.
2. Ce que Simpy stocke localement, envoie ou partage
| Situation | Exemples | Qui peut y accéder |
|---|---|---|
| Sur votre appareil | Fichiers du coffre, faits confirmés, démarches | Vous (appareil déverrouillé) |
| Copie cloud protégée | Sauvegarde manuelle ; documents Family | Prestataires de stockage (contenu chiffré) + métadonnées côté serveur |
| Transmis pour le service | Compte, droits, invitations Family, questions Ask, faits/titres/extraits selon la fonction | Notre serveur et, pour l’IA, Anthropic (voir ci-dessous) |
| Notifications push (appareil) | Jetons APNs / FCM liés au compte pour joindre l’appareil | Serveur Simpy + Apple / Google (livraison). L’envoi automatique de certaines alertes Famille peut être désarmé selon la configuration produit |
| Connexion Gmail optionnelle | Messages lus pour détecter des demandes de justificatifs ; dossiers structurés ; jetons OAuth chiffrés | Serveur Simpy + Google (Gmail API / Pub/Sub) tant que la connexion est active |
| Partagés dans Family | Documents de l’espace Family | Membres autorisés (Owner / Edit / View) |
Le fichier original du coffre n’est pas envoyé à l’IA. Des extraits de texte, des faits confirmés ou des titres / types de documents peuvent l’être selon la fonction. Éviter de lire « rien ne quitte l’appareil » : ce serait inexact.
Anthropic et recherche web. Lorsque la permission IA hors appareil est active, le contenu concerné est transmis via notre serveur au prestataire de modèle Anthropic (DPA incorporé aux Commercial Terms · conservation standard observée 30 jours · aucun ZDR). L’outil web_search du modèle peut générer des requêtes dérivées de votre question et les envoyer vers des sites web tiers ; le contenu exact de ces requêtes n’est pas journalisé chez Simpy. Aucune promesse « no training » n’est inventée ici.
Grok / xAI : retiré. Permission IA : initiale, distincte, révocable dans les réglages.
Facturation et abonnements. À ce jour, aucun achat in-app n’est actif (billingLive=false) : pas d’historique d’achats store collecté pour ce motif. Les offres Silver / Gold décrites sur le site ou dans l’app sont des cibles / droits d’offre — distincts d’un abonnement facturé. Lorsque la facturation sera validée et activée, les preuves d’achat store pourront être traitées pour fournir le service (mise à jour distincte de cette politique).
Marketing. Aucune campagne marketing in-app n’est présentée comme active. Une éventuelle newsletter / landing reste un chantier séparé, non actif dans l’application à ce jour.
2 bis. Connexion Gmail optionnelle
Si vous choisissez de connecter Gmail dans Simpy, l’application demande uniquement le scope Google https://www.googleapis.com/auth/gmail.readonly (lecture). Simpy ne demande pas l’envoi, la modification ni la suppression de messages Gmail.
Accès et traitement serveur. Après votre consentement, nos serveurs peuvent lire des messages Gmail pour repérer des demandes de justificatifs (par exemple justificatif de domicile ou de revenus) et en extraire les éléments utiles structurés : objet (Subject), libellé d’expéditeur affiché, liste de pièces, résumé / délais / instructions lorsqu’ils sont explicites dans le message. Le corps du message est traité de façon transitoire pour cette extraction ; Simpy ne constitue pas une archive complète de votre boîte.
Données structurées conservées côté serveur (tant que la connexion / le compte le permettent). Jetons OAuth chiffrés (AES-256-GCM) ; fiches de demande dérivées (identifiants opaque, Subject, pièces, champs de contexte) ; données techniques de surveillance / synchronisation (watch, jobs). Aucune durée numérique de conservation n’est inventée ici : en pratique liée au compte et à l’état de la connexion.
Sur votre appareil. Après déverrouillage du coffre, le rapprochement avec vos documents, le choix de fichiers, l’export et la rédaction d’une réponse se font localement. Simpy ne crée pas de brouillon Gmail et n’envoie pas de courriel à votre place.
Ce que nous ne faisons pas avec les données Gmail. Pas de vente ; pas d’usage publicitaire ou d’évaluation de crédit ; pas d’entraînement d’un modèle d’IA général à partir du contenu Gmail. L’extraction des demandes de documents Gmail n’utilise pas d’IA distante dans la configuration produit actuelle (bras d’extraction distante = désactivé).
Accès humain. En fonctionnement ordinaire, le personnel ne lit pas le contenu de votre Gmail. Un accès humain ne serait envisagé que dans les cas prévus par les règles Limited Use de Google (sécurité / abus, obligation légale, ou accord explicite de votre part pour un support portant sur un élément précis).
Partage. Les fiches dérivées vous sont présentées dans l’app. Les prestataires d’infrastructure (hébergement API / base) peuvent traiter des données opérationnelles ou chiffrées sur instruction. Nous ne partageons pas le contenu Gmail dérivé avec d’autres utilisateurs ou la Famille, sauf si vous exportez ou partagez vous-même des documents via les fonctions habituelles de Simpy. Google traite les appels API / notifications dans le cadre de votre autorisation.
Déconnexion. Vous pouvez déconnecter Gmail dans Simpy. Cela arrête la connexion (révocation Google lorsque c’est possible) et le traitement de nouveaux messages. Les dossiers déjà extraits restent dans Simpy. Vous pouvez aussi retirer l’accès dans les paramètres de votre compte Google. Une reconnexion ultérieure est possible.
Suppression des données Gmail dans Simpy. Une action distincte, « Supprimer mes données Gmail de Simpy », déconnecte Gmail et supprime les données Gmail que Simpy conserve pour cette connexion : jetons de connexion, demandes extraites, messages observés et états techniques de synchronisation. Le compte Simpy, l’offre, le coffre et l’espace Famille restent. Aucun message n’est supprimé dans la boîte Gmail. Une reconnexion ultérieure est possible : elle ouvre un nouveau cycle et ne rétablit pas les données Gmail déjà supprimées.
Limites de cette suppression. Des sauvegardes du serveur, hors de cette action, peuvent encore contenir ces données. Un traitement déjà en cours en mémoire peut se terminer lorsqu’il constate la suppression. Aucun délai n’est annoncé. Ce n’est pas un effacement absolu de toute copie.
Suppression du compte Simpy. La suppression générale du compte cloud est opérationnelle (backend et formulaire web). Le traitement est différé : une acceptation (HTTP 202) enregistre une demande, ce n’est pas un effacement immédiat ni un wipe total. Les données du coffre local restent sur l’appareil et ne sont pas effacées par cette seule demande. Des copies techniques, journaux, ledger ou données chez les prestataires peuvent subsister selon les limites de conservation. Aucun e-mail de confirmation n’est promis (envoi désactivé). L’action Gmail ci-dessus ne remplace pas cette suppression de compte. Page de demande : /legal/suppression-compte.html · EN : /en/account-deletion-request.html.
Limited Use (énoncé affirmatif — anglais, exigence Google Workspace) :
The use of information received from Google Workspace APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
Formulation alignée sur l’exemple d’énoncé affirmatif de la politique Google Workspace User Data / Limited Use. Aucune certification ni évaluation CASA n’est déclarée ici.
Version anglaise ciblée (relecteurs Google) : en/privacy.html.
2 ter. Publicité sur l’offre gratuite
État actuel. Les personnes qui utilisent Simpy aujourd’hui ne voient pas d’annonces. Dans le candidat iOS préparé, la diffusion commerciale est désactivée (ADS_DELIVERY_MODE=test, COMMERCIAL_ADS_ARMED=false) et la facturation reste inactive (billingLive=false). Le texte qui suit décrit le fonctionnement prévu pour la prochaine version. Il ne décrit pas une publicité déjà diffusée aux utilisateurs.
Périmètre prévu. Une annonce interstitielle, sans bannière, est prévue seulement pour l’offre gratuite lorsque la session existe et que les droits confirment cette offre. Essentiel, Silver, Gold et leurs essais n’ouvrent pas de requête publicitaire. Une session absente ou des droits inconnus n’ouvrent pas de requête non plus.
Choix publicitaires. Le candidat interroge Google User Messaging Platform (UMP) pour savoir si le message de choix préparé dans AdMob doit être présenté, puis le présente lorsqu’il est requis. Les réglages prévoient un accès pour revoir ces choix lorsque UMP indique que cet accès est requis. Le drapeau canRequestAds autorise une requête ; il ne vaut pas, à lui seul, un consentement explicite ni une validation des annonces personnalisées. Un refus dans le message ne signifie pas, à lui seul, qu’aucune annonce ne peut être servie.
Ce que Simpy transmet. Simpy n’envoie pas à la régie l’identifiant du coffre, du compte, d’un document ou d’un fait, ni le contenu du coffre, ni un mot-clé, ni une adresse de page, ni un identifiant publicitaire choisi par Simpy. La requête préparée demande des annonces non personnalisées, désactive la personnalisation éditeur et n’active pas l’identifiant de première partie de l’éditeur. Ces réglages ne signifient pas que les annonces non personnalisées ne collectent aucune donnée.
Ce que les SDK peuvent collecter. Les manifests de confidentialité embarqués dans le candidat déclarent des catégories techniques et publicitaires. Google Mobile Ads 13.10.0 déclare un identifiant d’appareil, des données publicitaires, une interaction avec le produit, des diagnostics, des données de performance, des données de plantage et une localisation approximative. UMP 3.1.0 déclare une localisation approximative, des données de performance et une interaction avec le produit. Le composant applicatif est react-native-google-mobile-ads 17.4.0. Simpy ne promet pas l’absence d’identifiant d’appareil, d’adresse IP ou d’autre donnée technique. La localisation approximative peut être dérivée d’une adresse IP. Simpy ne demande pas, pour cette publicité, l’autorisation de localisation d’Apple, et ne désactive pas dans le code le recueil de localisation approximative prévu par le SDK.
Google. Google fournit la régie et le formulaire de choix. Ses informations : Règles de confidentialité Google et déclaration de données du SDK iOS. Cette page Google décrit les pratiques du SDK à la version 13.12.0, plus récente que la version 13.10.0 intégrée. La durée de conservation et le lieu des traitements publicitaires de Google ne sont pas repris des règles d’AWS, de Supabase ou d’Anthropic, et ne sont pas fixés dans cette politique.
Le traitement d’âge préparé pour la requête est « adolescent », avec un plafond de contenu T. Il s’aligne sur l’âge minimum de 16 ans déjà indiqué au §8. Il ne modifie pas cette déclaration d’âge.
3. Finalités et bases juridiques — proposition motivée
Cadre : règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Proposition de rédaction — non validée PO — pas un avis d’avocat — pas une conformité globale. Une base ne devient pas valable par simple choix produit : elle doit correspondre à la finalité réelle.
Permission produit IA ≠ consentement RGPD automatique. La case d’autorisation IA contrôle le transport ; pour l’IA distante, la base proposée est le consentement art. 6(1)(a), dont la démonstration relève notamment de l’art. 7(1).
| Traitement | Finalité | Données | Base proposée | Justification courte |
|---|---|---|---|---|
| Compte et authentification | Créer et sécuriser l’accès au service | E-mail, identifiants / jetons, identifiant serveur | 6(1)(b) | Mesures précontractuelles / exécution du contrat d’accès demandé par l’utilisateur |
| Droits, quotas et crédits | Attribuer et appliquer l’offre et les plafonds | Offre, crédits, échéances de droits | 6(1)(b) | Nécessaire pour fournir le service cloud sous les conditions acceptées |
| Sauvegarde demandée | Conserver une copie cloud chiffrée lorsque l’utilisateur la déclenche | Objet chiffré, métadonnées de sauvegarde | 6(1)(b) | Exécution de la fonction de sauvegarde demandée dans le cadre du service. Le caractère facultatif de l’action ne force pas, à lui seul, le recours au consentement art. 6(1)(a) |
| Gestion de l’espace Family | Partager des documents avec des membres autorisés | Rôles, métadonnées, documents Family | 6(1)(b) (membres liés au service) | Exécution de l’espace Family accepté par les comptes membres. Le contrat de l’Owner ne couvre pas automatiquement les tiers hors compte |
| Invitation avant inscription | Permettre à un destinataire de rejoindre Family | Adresse e-mail invitée, jeton / statut d’invitation | 6(1)(f) | Intérêt : permettre l’invitation décidée par l’Owner. Nécessité : sans e-mail, pas d’invitation. Destinataire pas encore partie au contrat. Mise en balance : e-mail limité à l’invitation, information / refus possibles, pas de marketing |
| Données de proches (dans documents / profils) | Permettre le coffre ou Family tel que configuré par l’utilisateur | Contenu de documents ou mentions concernant des tiers | 6(1)(f) (hors art. 9) + devoirs d’information art. 14 le cas échéant | Intérêt : fournir le service demandé par le titulaire. Le contrat Owner/utilisateur ne constitue pas à lui seul la base pour tous les tiers. Art. 9 : voir §3 bis |
| Analyse IA distante | Assistance hors appareil (Ask, analyse, extraits) | Question, faits confirmés, titres/types, extraits ; pas le fichier coffre original | 6(1)(a) | Traitement optionnel ; consentement libre, spécifique, éclairé, univoque. Véhicule produit : case IA non précochée, révocable |
| Connexion Gmail optionnelle | Repérer des demandes de justificatifs et constituer un dossier structuré dans Simpy | Jetons OAuth chiffrés ; champs dérivés (Subject, pièces, contexte) ; état watch/sync — pas d’archive complète de boîte | 6(1)(b) (proposition — non validée PO / avocat) | Exécution de la fonction optionnelle demandée par l’utilisateur après consentement Google. Base à confirmer juridiquement. Extraction Gmail sans IA distante (configuration actuelle) |
| Journaux de sécurité / technique | Sécurité du service, diagnostic, détection d’abus technique | Journaux applicatifs (routes, codes, horodatages ; échantillons sans prompts) | 6(1)(f) | Intérêt : sécurité et continuité du service. Nécessité : logs techniques bornés. Mise en balance : pas de contenu de questions dans les échantillons inspectés ; pas de durée de conservation inventée ici |
| Ledger d’usage IA (métadonnées) | Compter tokens / coût pour quotas et exploitation | Opération, volumes, coût agrégé — sans prompt | 6(1)(b) | Nécessaire pour appliquer les plafonds et l’offre du compte. Finalité distincte des journaux de sécurité |
| Preuve du consentement IA | Pouvoir démontrer le consentement lorsque la base est 6(1)(a) | Version, horodatage, état du grant | 6(1)(c) | Obligation précise : RGPD art. 7(1) (démonstration du consentement). Pas une obligation inventée |
| Preuve d’acceptation des CGU | Établir l’acceptation du contrat d’utilisation | Version CGU, horodatage d’acceptation | 6(1)(f) | Intérêt : établir / exercer / défendre des droits liés au contrat. Nécessité : trace versionnée limitée. Mise en balance : pas de profilage. 6(1)(c) non retenu faute d’obligation légale française précise citée ici pour cette seule preuve |
| Support | Répondre à une demande de l’utilisateur | Contenu du message, e-mail de contact | 6(1)(b) | Exécution de la demande de contact / support |
| Suppression et prévention de résurrection | Honorer une demande d’effacement et éviter la réapparition des données cloud concernées | Marqueurs / tombstones / états de job nécessaires à l’effacement | 6(1)(c) | Obligation précise : RGPD art. 17 (droit à l’effacement) et mesures techniques nécessaires pour y satisfaire. L’exécution live peut être inactive sans annuler cette finalité lorsqu’elle est armée |
Coffre et faits uniquement locaux : traitement sur l’appareil au service de l’utilisateur ; base 6(1)(b) pour la fourniture du service demandé, sans assimilation automatique des tiers ni des catégories particulières.
3 bis. Catégories particulières (art. 9) — analyse des flux
Textes : règlement (UE) 2016/679, art. 9 (interdiction de principe des catégories particulières + exceptions 9(2)) ; art. 4 (définitions) ; art. 2(2)(c) (activité exclusivement personnelle ou domestique — ne dispense pas le responsable qui fournit le moyen de traitement). Pas de conformité globale affirmée.
Catégories particulières (art. 9(1)), exemples pertinents pour Simpy : données de santé, opinions, origine, vie sexuelle, etc., si présentes dans un document ou un fait. Le chiffrement n’est ni anonymisation ni sortie du RGPD.
| Flux | Données traitées | Destinataires | Rôle envisagé de Simpy | Éléments techniques |
|---|---|---|---|---|
| Local (coffre) | Fichiers .vault, index/graphe chiffrés, faits confirmés, démarches ; OCR local en RAM (texte non renvoyé brut à JS) |
Titulaire sur l’appareil déverrouillé ; pas d’envoi cloud par ce seul flux | Responsable du traitement pour le service applicatif ; le contenu est choisi par l’utilisateur | AES-GCM local ; OCR PDFKit/Vision borné ; hors iCloud backup (flag source) |
| Sauvegarde chiffrée | Bundle ciphertext + métadonnées (backup_id, clés objet, tailles, SHA éventuel) |
Server B (meta) ; stockage objets S3 (ciphertext). Prestataire = sous-traitant si DPA | Responsable : organise la copie demandée. Ne lit pas le plaintext coffre côté serveur (constat produit) | PUT présigné ; une copie courante ; consentement sauvegarde distinct de l’IA ; manuelle + rappel |
| Family | Ciphertext Family + meta ; wraps FSK ; titres chiffrés ; rôles Owner/Edit/View ; e-mails d’invitation | Membres autorisés (déchiffrement sur leur appareil) ; Server B meta ; S3 ciphertext | Responsable de la plateforme Family. Les membres sont destinataires des docs partagés. L’Owner n’est pas habilité à consentir pour un autre adulte | FSK / wraps ; quota 1 Go Family ; copie privé→Famille = nouveau DEK Family ; retrait d’accès ≠ effacer une copie déjà exportée |
| IA distante | Question ≤500 ; jusqu’à 40 faits confirmés ; inventaire titres/types ; OCR clip ≤8 000 pour analyse ; pas les octets .vault |
Server B (transit) ; Anthropic (Claude) ; outil web_search pouvant atteindre des sites tiers |
Responsable pour l’envoi ; Anthropic = destinataire / sous-traitant selon Commercial Terms (DPA incorporé) du compte API utilisé | Permission IA initiale non précochée ; HTTPS ; gateway ; Grok retiré ; ledger meta sans prompt |
Utilisateur vs autre adulte
- Données de l’utilisateur compte : e-mail, droits, ses documents, ses faits confirmés, sa question Ask.
- Données d’un autre adulte : personne mentionnée dans un document, profil Family sans compte, membre distinct. Le consentement ou la permission de l’Owner / titulaire ne vaut pas consentement art. 9 pour cet autre adulte.
- Invitation : l’e-mail invité n’est pas encore partie au contrat ; hors art. 9 en tant que simple adresse, sauf contenu sensible ajouté ailleurs.
Quand l’art. 9 est en jeu — condition envisagée et écarts
Dès qu’un flux traite une catégorie de l’art. 9(1), l’art. 6 ne suffit pas : il faut une exception 9(2).
| Flux | Art. 9 en jeu ? | Condition envisagée (hypothèse de travail) | Exigences 9(2)(a) si retenue | Écart du parcours actuel |
|---|---|---|---|---|
| Local | Oui si le document/fait est une catégorie particulière | Souvent discutée : 9(2)(a) (consentement explicite du titulaire pour ses données) — non arrêtée comme seule voie | Explicite, libre, spécifique, éclairé ; distinct d’autres finalités | Pas de recueil art. 9 distinct à l’import ; pas d’interdiction silencieuse de documents |
| Sauvegarde chiffrée | Oui si le ciphertext porte de telles données (chiffrement ≠ exclusion) | 9(2)(a) du titulaire pour la copie cloud de ses données — ou autre 9(2) motivée ; non choisie pour « fermer » | Idem ; information claire que la copie quitte l’appareil | Consentement sauvegarde produit ≠ libellé art. 9 explicite |
| Family | Oui si docs partagés contiennent des catégories particulières, y compris sur un autre adulte | 9(2)(a) de chaque personne concernée, ou autre exception applicable — l’Owner ne consent pas pour tous | Consentement de la personne concernée ; pas de présomption Owner | Acceptation membre / partage = accès technique ; pas un consentement art. 9 des tiers |
| IA distante | Oui si question, fait ou extrait OCR relève de l’art. 9(1) | 9(2)(a) consentement explicite — hypothèse la plus proche du parcours opt-in IA, sans être validée ici | Art. 9(2)(a) + 4(11) + 7 : explicite (démarche claire), spécifique aux catégories particulières, éclairé, retirable | Case IA actuelle = permission transport général (base 6(1)(a) envisagée) ; pas de mention distincte « catégories particulières » ; pas de confirmation par envoi ; suffit peut‑être pour 6(1)(a) mais écart probable vs « explicite » 9(2)(a) |
Autres exceptions 9(2) (ex. 9(2)(e) données manifestement rendues publiques, 9(2)(f) droits en justice) : non retenues ici faute de faits démontrés pour les flux courants Simpy. Ne pas les inventer pour fermer le tableau.
Proposition praticable (sans changer l’app dans cette passe)
- Ce que le parcours actuel couvre déjà : opt-in IA distinct des CGU/sauvegarde ; retrait Réglages → Confidentialité ; sauvegarde manuelle à part ; Family limité aux membres autorisés ; pas d’envoi des octets coffre à l’IA.
- Ce qui nécessiterait un texte ou mécanisme supplémentaire (examen séparé, non implémenté) : si le RT retient 9(2)(a) pour l’IA, un libellé explicite sur les catégories particulières pour les envois hors appareil — sans case générale fourre-tout, sans interdiction silencieuse de documents, sans changer la version de notice dans cette passe.
- Question précise éventuellement à soumettre à un conseil : pour la sauvegarde et Family en ciphertext que Simpy ne déchiffre pas, le responsable doit-il malgré tout s’appuyer sur une exception art. 9(2) dès lors que le contenu utilisateur peut être une catégorie particulière, et le parcours IA actuel (permission générale) satisfait-il l’exigence de consentement explicite de l’art. 9(2)(a) lorsque des faits ou un OCR de santé (par ex.) sont envoyés ?
4. Destinataires et cadres contractuels sous-traitants
- Super Intelligence Security Solution SISS (responsable du traitement) / opérateurs autorisés du service.
- Sous-traitants techniques effectivement utilisés : AWS (hébergement / stockage), Supabase (auth / backend projet
ttuzrsprjwkezwptyvcr), Anthropic (API IA distante). - Google (Gmail), uniquement si vous connectez Gmail : Gmail API et Pub/Sub dans le cadre de votre autorisation
gmail.readonly. - Google (AdMob / UMP) : régie et formulaire de choix décrits au §2 ter. La diffusion commerciale n’est pas active pour les utilisateurs actuels. La durée et le lieu de ces traitements Google ne sont pas ceux du §5.
- Membres Family autorisés pour les documents partagés.
- Apple, selon le système et la distribution.
- Autorités, si la loi l’exige.
Cadres DPA / Terms — distinction des natures de preuve :
- Textes contractuels officiels (incorporation) : AWS Service Terms / DPA GDPR ; Supabase DPA incorporé aux Terms of Service ; Anthropic DPA incorporé aux Commercial Terms pour l’API.
- Captures dashboard : Supabase Organisation → Legal Documents — DPA applicable automatiquement, sans signature séparée ; document affiché version 1, date d’effet affichée 1er août 2026 ; org liée au projet
ttuzrsprjwkezwptyvcr. Anthropic : conservation par défaut activée, 30 jours ; aucun ZDR au niveau organisation observé. - Déclaration product owner : la clé API utilisée par le serveur Simpy provient de l’organisation Anthropic affichée Ridha’s Individual Org (ID
bae22a32-586e-4ecc-a24f-08f8ed6bf192) — constat de compte API, distinct du responsable du traitement SISS publié dans les Mentions ; aucune date de clic « Accept » séparée inventée.
Ces éléments établissent l’applicabilité contractuelle des cadres prestataires aux comptes utilisés. Ils ne constituent pas une déclaration de conformité RGPD globale, ni une certification SOC 2 / ISO de Simpy.
5. Lieux de traitement (observations techniques — pas « UE exclusive »)
| Composante | Observation établie | Limite |
|---|---|---|
| API applicative (Server B) | https://api.simp-y.com — EC2 AWS, région Paris observée (eu-west-3) |
Hébergement AWS du compte exploitant ; ≠ affirmation que toutes les données restent dans l’UE |
| Stockage objets (sauvegardes / Family ciphertext) | Amazon S3 eu-west-3 |
Ciphertext + métadonnées selon flux ; pas d’autres buckets inventés ici |
| Identité (Supabase) | Projet ttuzrsprjwkezwptyvcr — région projet West EU (Paris), eu-west-3 (capture PO dashboard, 12 oct. 2026) |
Région du projet seulement. Ne prouve pas l’absence de transferts ou de traitements hors UE (y compris chez d’autres prestataires) |
| IA distante (Anthropic) | Organisation API confirmée ; conservation standard observée 30 jours ; aucun ZDR | Le traitement peut avoir lieu hors UE selon l’infrastructure Anthropic. Aucune promesse de localisation UE exclusive |
| Site www.simp-y.com | Hébergeur pages : Netlify, Inc. (voir Mentions) | Distinct de l’API / S3 |
| Publicité Google (AdMob / UMP) | Non observée ici | Le lieu et la durée ne sont pas déduits des lignes AWS, Supabase ou Anthropic. Voir §2 ter |
Les garanties de transfert reposent sur les cadres contractuels §4 (DPA / Terms). Ne pas lire ce tableau comme « toutes les données restent dans l’UE ».
6. Conservation
En pratique aujourd’hui : conservation liée à la durée du compte et aux copies techniques. Aucune durée légale chiffrée n’est présentée ici pour les journaux ou le ledger applicatif. Pour les contenus envoyés à l’API Anthropic lorsque la permission IA est active : conservation standard observée côté organisation Anthropic (30 jours par défaut) — pas de ZDR. Les durées internes non approuvées ne sont pas reprises comme politique active. Aucune durée de conservation n’est énoncée pour les traitements publicitaires de Google.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement IA, réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Contact protection des données : support@simp-y.com · Support.
Limites actuelles (comportement réel) :
- l’export d’un document ne vaut pas à lui seul une réponse complète d’accès/portabilité ;
- la suppression de compte cloud (y compris, pour un Owner, l’espace Famille associé lorsque la politique produit l’exige) est opérationnelle avec traitement différé : acceptation ≠ wipe total ; ledger, journaux, snapshots et données chez les prestataires ne sont pas présentés comme effacés intégralement ; aucun e-mail de confirmation promis ;
- les coffres privés locaux restent sur l’appareil ;
- préférences marketing (consentement / retrait) : mécanisme produit présent ; aucune campagne marketing n’est activée (landing / newsletter hors app, non actives) — le retrait porte sur l’usage futur des préférences.
8. Mineurs
Compte personnel : 16 ans minimum (pays de lancement). Date de naissance déclarative ≠ vérification d’identité. Owner Family ≠ représentant légal automatique.
L’accès Famille pour les moins de 16 ans reste une option en réflexion : aucun changement de seuil ni de parcours distinct n’est activé ici.
9. Sécurité
Chiffrement local du coffre ; copies cloud protégées ; accès serveur authentifié ; permission IA versionnée. Limites : Recovery local / export documenté comme acquis côté produit ; Recovery cloud / Owner non promis comme validé ; suppression cloud opérationnelle mais différée (≠ wipe total) ; contrôle d’âge déclaratif ≠ identité.
10. Modifications
Les évolutions substantielles seront communiquées selon des modalités à préciser. Un changement de langue ou une mise à jour ordinaire de l’app ne réinitialise pas à lui seul l’autorisation IA.
Points hors publication immédiate / indécis
- Tableau des bases (§3) et art. 9 : propositions de travail, non validation juridique acquise — y compris la base proposée pour Gmail
- Région Supabase projet : West EU (Paris) /
eu-west-3(capture PO 12 oct.) — ≠ absence de transferts hors UE - SOC 2/ISO prestataires : amélioration documentaire optionnelle
- Après HTTPS public : brancher
TERMS_URL/PRIVACY_URLdans l’app - Durée numérique de conservation des fiches Gmail dérivées : non tranchée — ne pas inventer
- Suppression de compte cloud : opérationnelle (backend + web observés · iOS à observer sur binaire produit) — ≠ wipe total · SEND=0
- D-U-N-S : demandé, non encore attribué — ne pas inventer · TVA / capital : non inventés
- Évaluation CASA : non engagée · aucune certification déclarée
- Publication Netlify notice Gmail FR/EN : faite (15 oct. 2026)
- Publicité : diffusion commerciale non active ; lieu, durée et qualification « tracking » Apple des SDK AdMob restent ouverts (§2 ter)