Mentions légales
1. Éditeur du site et du service
Le site www.simp-y.com et le service applicatif Simpy (marque) sont édités et exploités par :
Super Intelligence Security Solution SISSSASU
SIREN 131825184 — RCS Paris
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Courriel (support) : support@simp-y.com
Cadre LCEN (identification de l’éditeur) : loi n° 2004-575, art. 1-1 (dans sa rédaction issue de la loi SREN). Numéro de TVA intracommunautaire : non publié ici (non inventé). Téléphone de l’éditeur : non publié ici (non inventé).
2. Directeur de la publication
Ridha Belhaddad — identification personnelle requise pour la direction de la publication (LCEN). Ce nom n’est pas l’adresse de contact support ni protection des données.
3. Responsable du traitement et contact protection des données
Le responsable du traitement des données du service est Super Intelligence Security Solution SISS (siège ci-dessus).
Contact protection des données : support@simp-y.com (même adresse que le support).
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est présenté comme officiellement désigné ici.
4. Hébergeur du site (pages www.simp-y.com)
Le serveur HTTP du domaine répond actuellement avec l’en-tête Server: Netlify (constat lecture seule 11 octobre 2026). L’entité contractuelle retenue pour l’hébergement des pages du site, d’après les documents légaux publics Netlify (Self-Serve Subscription Agreement §18 ; Website Terms of Use §14), est :
| Champ | Valeur (source publique Netlify) |
|---|---|
| Dénomination | Netlify, Inc. (société Delaware) |
| Adresse | 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis Correspondance légale indiquée : 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105-2239, Attn: Netlify Legal dept |
| Contact | support@netlify.com |
| Téléphone | Recherche reportée (décision PO) — aucun numéro inventé ; non traité comme prérequis App Store |
Sources : Self-Serve Subscription Agreement · Website Terms of Use. Ne pas confondre avec une adresse tierce non issue de ces documents. Le nom commercial « Netlify » seul ne suffit pas : l’entité est Netlify, Inc.
Point LCEN hébergeur (séparé) : l’art. 1-1 exige notamment un numéro de téléphone de l’hébergeur. La recherche / demande Netlify est reportée (décision PO) ; ce n’est pas présenté comme une exigence Apple. Coordonnées officielles déjà vérifiées : dénomination, adresse, e-mail ci-dessus.
5. Prestataires de l’application (distincts de l’hébergeur du site)
Ces prestataires concernent l’application / API, pas l’hébergement des fichiers HTML du site vitrine :
| Rôle observé | Observation technique | Cadre compte (borné) |
|---|---|---|
| API | https://api.simp-y.com — EC2 AWS, Paris / eu-west-3 observé | Compte AWS · DPA GDPR via Service Terms |
| Stockage objets | S3 eu-west-3 | Idem AWS |
| Identité | Supabase projet ttuzrsprjwkezwptyvcr — West EU (Paris), eu-west-3 (capture PO 12 oct. 2026) | DPA auto ToS (Legal Documents) · région projet ≠ absence de transferts hors UE |
| IA | Anthropic (Claude) via Server B ; outil web_search côté modèle pouvant atteindre des sites tiers | Org API confirmée · Commercial Terms / DPA incorporé · rétention 30 j · pas de ZDR · localisation UE non promise · pas de promesse « no training » inventée |
| Distribution iOS / Android | App Store / TestFlight · Google Play (selon disponibilité) | Apple · Google |
Ces lignes ne prouvent pas un traitement exclusivement européen. Elles ne remplacent pas l’hébergeur du site (Netlify, Inc.).
6. Destinations des pages
Constats redirections (lecture seule, 11 octobre 2026) :
http://simp-y.com→https://simp-y.com→https://www.simp-y.com/https://simp-y.com/→https://www.simp-y.com/(301)https://www.simp-y.com/: 200,Server: Netlify, HSTS présent,x-robots-tag: noindex,nofollowencore actif
https://www.simp-y.com/privacy→ confidentialitéhttps://www.simp-y.com/terms→ conditionshttps://www.simp-y.com/legal/mentions.htmlhttps://www.simp-y.com/legal/cgu.html·…/confidentialite.htmlhttps://www.simp-y.com/legal/suppression-compte.htmlhttps://www.simp-y.com/support.html
Points séparés (non inventés)
- Téléphone Netlify — reporté (LCEN mentions, pas Apple)
- Numéro de TVA / capital social — non publiés faute de justificatif repris ici
- Médiateur — avant commercialisation payante (voir CGU)